Livraison en Europe

Commerce électronique dans l’UE : vers un marché intégré de livraison de colis ?

La Commission adopte aujourd’hui un Livre vert sur la livraison de colis, qui se penche en particulier sur les questions transfrontalières et les besoins du commerce électronique (e-commerce). Avec ce Livre vert, la Commission a lancé une vaste consultation pour recueillir des informations sur l’état actuel des marchés de livraison des produits achetés en ligne, et pour identifier les obstacles potentiels à la création d’un marché intégré européen de livraison de colis. En outre, elle a recueilli l’avis des parties prenantes sur la meilleure façon de servir les intérêts des clients et des consommateurs.

Après un exposé de l’état des lieux de ce marché en cours de développement, le Livre vert expose les points de vue des différents acteurs qui y prennent part. Ils se regroupent en deux catégories avec des contraintes de temps, d’investissement, des exigences ou des indicateurs de performance différents, parfois divergents.

Dans la première catégorie, les consommateurs veulent des tarifs plus abordables et un meilleur accès aux informations sur les options de livraison avec entre autres un suivi de leurs paquets notamment quand ils proviennent d’autres Etats que le leur. Les entreprises actives dans ce commerce en ligne souhaitent une gamme de services de livraison plus appropriée à ce marché, plus flexible pour tenir compte des pics d’activité, comme à Noël, et transparente quant à la chaîne logistique car cela a un impact direct sur le volume des ventes et leur image.

Dans le second groupe, les grands opérateurs postaux traditionnels, ceux qui proposent des services de livraison express ou encore les tierces parties actives dans la logistique sont en forte concurrence sur les marchés matures et subissent une pression des gros détaillants pour diminuer les coûts, et ont peu de marge de manœuvre, du fait d’une structure de frais fixes élevés (obligations sociales, environnementales, coûts de fonctionnement…). Ils sont dès lors réfractaires à des contraintes réglementaires supplémentaires, préférant l’autorégulation pour faciliter la délivrance des colis entre Etats membres.

Sur la base de cette consultation, la Commission réexaminera les différentes législations communautaires ayant un impact sur ce type d’activité (directives postales, services, transport, TVA, conditions de travail, consommateurs, droit de la concurrence…) avant de poser des questions sur les obstacles réglementaires qui empêchent la création d’un marché intégré correspondent aux besoins des deux camps en présence. Ensuite, elle vise à l’amélioration de la commodité et de la transparence des services de livraison, à la garantie des livraisons plus rentables et efficaces et à la promotion d’une meilleure interopérabilité des services.

Source : Toute l’Europe 

On voit que l’Europe réfléchit au marché transfrontalier du transport de colis. Cela semble normal puisque la cohabitation d’acteurs postaux et d’acteurs privés devient un enjeu stratégique notamment en raison de la baisse régulière, du coeur de métier historique des acteurs postaux,  le courrier. Aujourd’hui les effectifs des acteurs postaux sont encore très élevés (LA POSTE + de 200.000 personnes en 2011) et l’impact social est loin d’être négligeable selon l’évolution du marché du colis qui constitue un axe stratégique pour LA POSTE.   En face la constitution en cours d’un géant en Europe avec le rachat de TNT par UPS ou les réflexions en cours d’AMAZON ou eBay pour livrer obligent l’Europe à réfléchir aux orientations de ce secteur pour favoriser les échanges en Europe mais à prendre en compte aussi le volet social qui pèse très lourd avec des centaines de milliers d’emplois en Europe.

Extrait de la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN :

En ce qui concerne la livraison des achats réalisés en ligne, les consommateurs doivent être confiants dans le fait qu’ils recevront facilement et à un coût raisonnable, sans délai excessif et dans un état satisfaisant, le colis commandé. Or aujourd’hui, 10% des personnes n’achètent pas en ligne car elles sont inquiètes du coût des services de livraison, notamment transfrontaliers et de la qualité du service. La qualité d’un service de livraison de colis ne peut être mesurée par le seul indicateur de la durée de livraison. La sécurité est un autre paramètre important à prendre en compte. Le choix pour le consommateur de diverses options doit être développé, et les meilleurs pratiques européennes, entre livraison à domicile à des horaires précis, collecte dans un commerce partenaire ou dans des systèmes automatisés à large amplitude horaire, etc., doivent être diffusées et exploitées dans les différents Etats Membres. Tant du point de vue des clients que des entreprises, la question de la responsabilité en cas de colis arrivé endommagé, volé ou perdu mérite d’être clarifiée. Il faut également veiller à ce que les services de livraison des envois soient efficaces et abordables aussi dans les zones rurales ou isolées et dans les régions ultrapériphériques de l’Union, pour que le commerce électronique puisse contribuer à résorber et non à accentuer les inégalités du point de vue de la cohésion territoriale.

PRINCIPALES ACTIONS

La Commission engagera les actions suivantes:

10. Développer une stratégie pour l’intégration des marchés des paiements par carte, par l’Internet ou mobiles, sur la base d’un Livre vert adopté simultanément à la présente Communication et visant à

i) évaluer les barrières à l’entrée et la concurrence sur ces marchés et proposer des actions législatives si nécessaire,

ii) s’assurer que ces services de paiement sont transparents pour les consommateurs et les vendeurs,

iii) améliorer et accélérer la normalisation et l’interopérabilité des paiements par carte, l’Internet ou mobile et,

iv) accroître le niveau de sécurité des paiements et de protection des données. La Commission présentera les conclusions de cet exercice et les prochaines étapes d’ici la mi-2012.

11. engager en 2012, sur la base d’un Livre vert, une consultation sur la livraison de colis, notamment transfrontaliers, sur la base des résultats de l’étude sur les coûts des services postaux transfrontaliers, en vue d’identifier les possibles solutions aux problèmes rencontrés par entreprises et consommateurs. La Commission présentera les conclusions de cet exercice et les prochaines étapes d’ici la fin de l’année 2012.

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Communication on e-commerce and other online services (2012) – Commission européenne

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